Conditions Générales de vente
Avant toute commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 1 – Identité du vendeur
Domaine du Chant d’Eole sprl
Grand’Route 58
7040 Quévy-le-Grand
Tél: 065 22 05 00
TVA BE 0526 828 081
Article 2 – Age légal
L'âge légal pour la vente d'alcool est de 18 ans. En passant une commande,
l'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués dans nos offres sont valables durant 3 mois sauf disposition contraire reprise dans l’offre de prix et
hausse éventuelle des accises et/ou taxation.
Nos tarifs sont exprimés en euro et s’entendent hors TVA et hors frais de port.
Le Domaine du Chant d’Eole sprl se réserve le droit de modifier les prix et/ou corriger les erreurs éventuelles.
Article 4 – Commande
La commande ne pourra comporter qu’un maximum de 10 % de Rosé.
Le client n'a cependant aucune obligation de commander ce type de vin.
Le client devra renseigner ses coordonnées complètes à la commande, à savoir adresse de facturation, adresse de
livraison, numéro de TVA, numéro de téléphone, adresse mail, personne de contact,...).
Article 4 bis - event
La validation des choix de plat concernant votre évènement sera validée maximum 10 jours avant ladite date. Passé ce délai, le chef adaptera selon les produits du marché.
Un acompte de 50% vous sera demandé afin de valider votre évènement. Le décompte devra être réglé à 100% dans un délai de 7 jours avant la date de l’évènement. Toute modification administrative entraînera des frais forfaitaires complémentaires de 25€. Les consommations et surplus du jour de l’évènement feront l’objet d’une facture complémentaire.
Aucun changement ne pourra se faire en cas de désistement/ annulation endéans les 7 jours de l’évènement.
En ce qui concerne la partie technique et logistique, toute modification dans les 72h de votre évènement fera l’objet d’une tarification complémentaire comprenant la location du matériel ainsi que la prestation de service et cela en fonction des disponibilités du matériel et de la main-d’œuvre présente dans ce délai.
Article 5 - Livraison
La marchandise est livré entre 7 et 10 jours ouvrable après réception de votre paiement.
La marchandise est livrée par notre camionnette franco domicile.
Les bouteilles seront conditionnées dans des cartons de 6 bouteilles.
La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
Si une livraison arrive endommagée chez le client, celui-ci doit la refuser en tout ou en partie au plus tard lors de la
signature du bon de livraison.
Le transporteur se chargera d'en informer le Domaine du Chant d’Eole sprl qui se chargera immédiatement de
réexpédier un colis identique au client.
Grand’Route, 58 - 7040 Quévy-le-Grand – www.chandeole.be – TVA BE 0526 828 081 – CB BE32 0689 0132 1502
Article 6 - Paiement
Nos factures sont payables au comptant sauf précision contraire reprise dans notre offre de prix.
Le vendeur conserve la pleine et exclusive propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement de celle-ci, rien
excepté ni réservé.
Article 7 - Revente
Les produits vendus ne pourront nullement se retrouver dans la moyenne et la grande distribution.
Article 8 - Retour
Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs produits, veuillez-nous en avertir par e-mail à l'adresse suivante info@chantdeole.be. Celui-ci est à nous faire parvenir dans un délai de 14 jours après réception de votre commande.
Il vous sera ensuite demandé de nous renvoyer les produits dans leur totalité, en parfait état et présentés dans leur emballage d'origine ou, à votre choix, un emballage adapté (voyages retour à vos risques) dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'envoi de l'email.
ADRESSE DU RETOUR DES MARCHANDISES
Domaine du Chant d’Eole sprl
Grand’Route 58
7040 Quévy-le-Grand
Belgique
Article 9 – Divers
Si une disposition de ces conditions devenait caduque, les autres dispositions resteraient entièrement d'application.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de commerce de Mons seront seuls compétents, nonobstant toute disposition
contraire. Pour plus d'informations relatives à ces conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter par courrier Domaine du Chant d’Eole sprl – Grand’Route 58 à 7040 Quévy-le-Grand, par téléphone au +32 65 22 05 00 ou par email à info@chantdeole.be.
Articles 10 - Restriction d'utilisation des tickets
10.1 : Le ticket émis n'est valable qu'à la date et horaire indiqués.
10.2 : Seuls sont valables les tickets achetés sur le site du domaine du chant d'éole
10.3: Le ticket ne peut être utilisé à des fins publicitaires et/ou commerciales sans l'autorisation des dirigeants du domaine du chant d'éole.
Articles 11 - Délivrance des Tickets
11.1 : Uniquement les tickets envoyés par email ayant un code-barres sont valables pour les visites du domaine. Les tickets reçus par email peuvent être imprimés par le client et utilisés lors de la visite.
Articles 12 - Annulation et remboursements
Les tickets ne peuvent être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. En cas d’annulation ou de report de visite, il n'y a pas de remboursement possible.